Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Arnèke-Cassel et Hazebrouck-Renescure traversant le département du Nord <BR>

J.O. 220 du 21 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Arnèke-Cassel et Hazebrouck-Renescure traversant le département du Nord

NOR : INDI0505327D

Par décret en date du 13 septembre 2005, les dispositions du décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Arnèke-Cassel et Hazebrouck-Renescure traversant le département du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations d'Arnèke, de Renescure et d'Ebblinghem, ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Cassel, d'une part, d'Arnèke, d'Hebblinghem et d'Hazebrouck, d'autre part.